Cette analyse juridique du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 examine sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains et à la liberté d’expression.
Cette analyse juridique du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 examine sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains et à la liberté d’expression
Cette analyse juridique du Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 examine sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains et à la liberté d’expression.
Rapport du Séminaire de la HAICA et du REFRAM appuyé par le PAMT2 sur la La régulation des médias à l’ère de la digitalisation et des plateformes numériques du 8 au 9 novembre 2021
Rapport du Séminaire de la HAICA et du REFRAM appuyé par le PAMT2 sur la La régulation des médias à l’ère de la digitalisation et des plateformes numériques du 8 au 9 novembre 2021
Une étude réalisée dans le cadre du PAMT2 à la demande de la HAICA
Cette analyse juridique du Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022 examine sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains et à la liberté d’expression
Cette analyse juridique du Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022 examine sa conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains et à la liberté d’expression